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R.C.A.4V.Q. 66 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15
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Texte intégral
15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été est imposée comme suit :
1°pour un jeune résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 3 juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier jeune d’une famille, la tarification est de 140 $;
b)il s’agit du deuxième jeune d’une même famille, la tarification est de 120 $;
c)il s’agit du troisième jeune d’une même famille, la tarification est de 100 $;
d)il s’agit du quatrième jeune et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un jeune résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 2 juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier jeune d’une famille, la tarification est de 154 $;
b)il s’agit du deuxième jeune d’une même famille, la tarification est de 132 $;
c)il s’agit du troisième jeune d’une même famille, la tarification est de 110 $;
d)il s’agit du quatrième jeune et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un jeune non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été, la tarification est de 465 $;
4°pour un jeune résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, la tarification est de 22 $ par semaine;
5°pour un jeune résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 4°, la tarification est de 22 $ par semaine plus 10 % de frais de retard;
6°pour un jeune non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 4°, la tarification est de 33 $ par semaine;
7°pour un jeune non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 4°, la tarification est de 33 $ par semaine plus 10 % de frais de retard.
2012, R.C.A.4V.Q. 66, a. 15; 2013, R.C.A.4V.Q. 77, a. 3.
15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 80 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 132 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 110 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 88 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 220 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 200 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 180 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 242 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 220 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 198 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, la tarification est de 22 $ par semaine;
6°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 22 $ par semaine plus 10 % de frais de retard;
7°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 33 $ par semaine;
8°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 33 $ par semaine plus 10 % de frais de retard.
2012, R.C.A.4V.Q. 66, a. 15.
15.La tarification relative au programme d’animation Vacances-été est imposée comme suit :
1°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 100 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 80 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
2°pour un enfant résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 132 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 110 $;
c)il s’agit du troisième enfant d’une même famille, la tarification est de 88 $;
d)il s’agit du quatrième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 0 $;
3°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été avant le 31 mai de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 220 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 200 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 180 $;
4°pour un enfant non résident inscrit au programme d’animation Vacances-été après le 31 mai de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 1°, lorsque :
a)il s’agit du premier enfant d’une famille, la tarification est de 242 $;
b)il s’agit du deuxième enfant d’une même famille, la tarification est de 220 $;
c)il s’agit du troisième enfant et plus d’une même famille, la tarification est de 198 $;
5°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités du lundi au vendredi de 7 : 30 heures à 9 heures et de 16 heures à 18 heures, la tarification est de 22 $ par semaine;
6°pour un enfant résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 22 $ par semaine plus 10 % de frais de retard;
7°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été avant le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 33 $ par semaine;
8°pour un enfant non résident inscrit au service de surveillance du programme Vacances-été après le 1er juin de l’année concernée, pour les activités visées au paragraphe 5°, la tarification est de 33 $ par semaine plus 10 % de frais de retard.
2012, R.C.A.4V.Q. 66, a. 15.
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